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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Les réunions ordinaires du Conseil d’administration se tiennent à l’endroit, la date et l’heure que le comité exécutif fixe.
Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent à Montréal ou à Québec.
Décision 83-03-18, a. 1.
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